Préambule
La présente politique a pour objet d’expliquer en toute transparence aux personnes concernées la manière dont leurs données sont traitées ainsi que de les informer quant aux mesures prises pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
Nous vous informons que cette politique peut être modifiée à tout moment. Il est ainsi conseillé de la consulter régulièrement.
- Le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées et traitées est Automacorp SRL, ci-après « Nous, nos, notre »..
Nous sommes établis à 162 Cité Wauters 7333 Tertre.
Notre numéro de BCE est le n°1018.266.606
Vous pouvez contacter notre référent à la protection des données en lui écrivant à l’adresse suivante 162 Cité Wauters 7333 Tertre ou en lui envoyant un e-mail à [email protected].
En tant que responsable du traitement, nous devons respecter plusieurs obligations comme, par exemple : garantir vos droits, vous notifier les éventuelles failles de sécurité, établir un registre , etc…
- Quelles sont les données que nous traitons ?
Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité du traitement peuvent être traitées.
Les modalités de collecte et les données traitées peuvent varier en fonction des finalités du traitement.
Les données traitées sont reprises dans le tableau ci-après.
| Les données collectés et traitées | Modalités de la collecte |
| Données Clients : Nom, prénom, adresse professionnelle, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, historique des prestations, coordonnées bancaires. | Ces données sont collectées directement auprès de vous lors de la signature de notre contrat de collaboration ou durant nos échanges professionnels (e-mail, téléphone). |
| Données Prospects : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel) et le contenu du message. | Ces données sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de demande de devis présent sur notre site internet. |
- Comment justifions-nous vos traitements ?
Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que par exemple leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation.
Tout traitement de données doit nécessairement reposer sur une base juridique déterminée par le RGPD.
Le tableau ci-après reprend le traitement effectué, la finalité d’utilisation de ce traitement et fondement juridique justifiant ledit traitement.
| Finalité d’utilisation | Fondement juridique du traitement |
| La gestion des clients : exécution des prestations d’automatisation et de robotique, gestion des contrats, édition des factures et suivi comptable. | Le fondement juridique est l’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b du RGPD) ainsi que le respect d’obligations légales comptables et fiscales (Article 6.1.c du RGPD). |
| La gestion des prospects : réponse aux demandes de devis, questions et messages envoyés via le formulaire de contact du site internet. | Le fondement juridique est notre intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) à répondre à vos sollicitations commerciales. |
- Mes données sont-elles conservées ?
Les données ne peuvent être conservées plus longtemps que nécessaire.
Il convient ainsi de fixer la durée de conservation dans la présente politique.
| Finalités | Délai de conservation |
| Données liées à la gestion des clients (Contrats, facturation, comptabilité) | Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 7 ans après la fin de l’exercice comptable concerné (obligation légale en Belgique). |
| Données liées à la prospection commerciale (Formulaire de contact sans conclusion de contrat) | Conservées pendant une durée maximale de 2 ans après le dernier contact ou échange resté sans réponse. |
- Mes données sont-elles communiquées ?
Nous partageons vos données dans le cadre de nos activités avec notre personnel ou avec nos fournisseurs ou sous-traitants dûment habilités.
A titre d’exemple nous sommes amenés à communiquer vos données à notre comptable, à notre fournisseur de service de courriels, à la poste, etc.
Nous communiquons vos données aux autorités de contrôle, tribunaux et organismes gouvernementaux lorsqu’une obligation légale, la réglementation ou une procédure judiciaire nous l’impose.
Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur mais également en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.
En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité.
Nous tenons une liste de nos sous-traitants mais, pour des raisons de sécurité, celle-ci n’est communiquée qu’à première demande et ce dans les meilleurs délais. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante [email protected]
- Mes données sont-elles transférées vers l’étranger ?
Certaines de vos données sont transférées au sein de l’Union européenne. Au sein de cet espace, les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection qu’en Belgique.
Nous ne procédons pas à des transferts hors de l’Union européenne.
Le cas échéant, si nous devions procéder à des transferts des données vers un pays hors de l’Union ou accorder l’accès à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé hors de l’Union, cela n’est autorisé que si et seulement si :
- La Commission européenne a rendu une décision d’adéquation accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
- Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, telle que les Clauses Standard de la Commission, des règles d’entreprises contraignantes approuvées, un code de conduite approuvé ou le consentement.
- Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?
Vous bénéficiez de droits en votre qualité de personne concernées par le traitement. Ces droits sont les suivants : le droit d’accès à vos données collectées, en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ; le droit d’avoir une copie des données traitées ; le droit de rectifier les données traitées si celles-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ; le droit à l’oubli, à savoir le droit de nous demander d’effacer vos données si celles-ci ne sont plus nécessaires au(x) traitement(s) ou si vous retirez votre consentement ; le droit à la portabilité de vos données, à savoir le droit pour vous de demander le transfert ou le partage de vos données.
Par ailleurs, vous avez le droit de vous opposer aux traitements quand ceux-ci se fondent sur notre intérêt légitime ou le droit de retirer votre consentement quand le traitement se fonde sur celui-ci.
Vous pouvez également limiter le traitement de vos données personnelles ;
- Si vous contestez l’exactitude de ces données. Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines de vos données personnelles.
- Si le traitement de vos données personnelles est illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice.
Afin d’exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante [email protected]
Nous vous rappelons que ces droits ne sont pas absolus. Si nous avons une obligation légale, qui ne nous permet pas de donner suite à l’exercice de vos droits, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
- Où puis-je porter plainte ?
Si vous avez besoin de plus d’informations sur vos droits contactez-nous.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par envoi postal à l’adresse suivante : 162 Cité Wauters 7333 Tertre
Vous pouvez toujours vous adresser à notre délégué à la protection des données.
Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons des suites que nous y avons accordées.
Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre formulaire.
En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.
Vous pouvez néanmoins toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be/
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
Courriel : [email protected]
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte
Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.
- Sécurité des données
Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite, ou contre tout utilisation, divulgation ou accès non autorisé.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables en vertu des principes de respect de la vie privée dès la conception (« privacy by design ») et de protection de la vie privée par défaut (« privacy by default ») afin de mettre en place les garanties nécessaires et de sécuriser le traitement de vos données.
Automacorp SRL s’engage à première demande à fournir une liste détaillée des mesures de sécurité mise en place pour protéger les données personnelles traitées.
- Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site internet.
Pour en savoir plus sur notre Politique en matière de Cookies, veuillez consulter notre site internet, sous l’onglet « Cookies Policy ».
- Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons.
- Mise à jour de la présente charte
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection de la vie privée afin de tenir compte des modifications et évolutions législatives ou réglementaires ou de l’adapter à notre pratique.
Nous invitons dès lors à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour le 16/05/2026.